CGV
Article 1- Mentions légales:
L'atelier de June est représenté par TECHER Victoria (entrepreneur individuel)
sous le numéro SIRET 90479000300019, dont le siège social est situé au 33 bis impasse la cascade pigeon, 97430 Le Tampon.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est FR09904790003.
L'hébergeur est OVHCloud, situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix en France.
Hebergeur site web: Shopify
Adresse: 151 O'Connor Street ground floor - Ottawa, Ontario - K2P2L8
Nom du responsable: Erin Zipes
Contact: corporate@shopify.com - Tél: 613 241 2828
Numéro CUSIP: 82509L
Article 2- Conditions générales de ventes des produits sur Latelierdejune.com
- Modalités de commande:
1) Produits:
Le Site est un site de vente en ligne de pierres naturelles, polies ou brutes, bougies, bijoux, pendules, accessoires divers à caractère ésotériques (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
2) Prix:
Les produits (hors lecture de tarot) possèdent des photos descriptives,
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et précisés sur les pages de descriptifs des produits.
Les frais d'envoi ne sont indiqués que lors du règlement du panier. Les prix avant règlement ne comprennent donc pas les frais de port.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L'atelier de June se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, les produits seront par ailleurs facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits sont la propriétés de L'atelier de June jusqu'au paiement de la commande. Dès possession physique des produits commandés, l'atelier de June n'est plus responsable des pertes ou dommages des produits.
3) Commande:
Toute commande doit être effectuée sur le site: latelierdejune.com
Pour passer commande sur le Site, le Client aura l'opportunité de s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.
Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. L’Identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
A l’issue de la procédure d’inscription, le Client recevra un mail confirmant son inscription.
A tout moment, le Client peut vérifier les produits figurant dans son panier: leur quantité, leur montant et les informations détaillés sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « panier », modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier, poursuivre sa sélection de produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats par ce biais, valider sa commande en cliquant sur l’icône à cet effet sur la page panier.
4) Articles:
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Leurs formes et leurs couleurs peuvent varier par rapport à la photo de présentation du produit. Les photographies accompagnant les produits sont contractuelles: les pierres étant naturelles, elles seront donc uniques et pourront donc différer en couleur, forme et taille. En conséquence, la responsabilité de L'atelier de June ne saurait être engagée en cas de différence physique des pierres.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Chaque produit commandé sera accompagné, lors de la livraison, des éléments de facturation.
4) Erreur:
Il se peut qu'il y ait des informations contenant des erreurs, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. L'atelier de June se réserve le droit de corriger toute erreur et de changer ou d'actualiser des informations.
5) Service après-vente:
Pour toute réclamation, question, le Client peut envoyer un mail à latelier.june@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
- Modalités de paiement :
L'acheteur peut régler en ligne par Paypal ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) par le système 3D Secure.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant après vérification des données bancaire et acceptation par la banque associé à la carte. Si le paiement n'est pas effectué, la vente sera immédiatement annulée.
- Modalités de livraison:
Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse par le Client. Les risques de perte ou de vol sont à la charge du client à partir du moment où les articles ont quitté les locaux de l'atelier de June.
Les frais de livraison figurent dans le récapitulatif de commande avant la validation. Ces derniers sont calculés en fonction du poids de la commande et/ou du pays de livraison. Les délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. L'atelier de June ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement des services postaux, quels que soit le pays dans lequel la commande est envoyée. Dans certains cas, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont indépendant de L'atelier de June et seront donc à vos frais.
- Acceptation des CGV:
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, l'acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions, accepte expressément lesdites conditions. Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
- Interdiction:
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre
site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Si l'acheteur vient à enfreindre les utilisations interdites, l'atelier de June se réserve le droit d'interdire son utilisation et annuler toutes commandes en cours.
- Droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande sans motifs ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés de l’étiquette de retour. Par exception, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés réalisés sur mesure selon les spécifications du client conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 du code de la consommation).
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux